Conditions Générales de Vente (CGV)

1. OBJET

Les présentes CGV définissent les droits et obligations entre Maevents et ses clients dans le cadre de la

prestation de services de décoration événementielle.

2. ACCEPTATION DES CGV

Les présentes CGV définissent les droits et obligations entre Maevents et ses clients dans le cadre de la

prestation de services de décoration événementielle.

3. DEVIS ET COMMANDE

Devis : Les devis sont valables pendant 30 jours à compter de leur date d'émission.

Commande : La commande est considérée comme ferme et définitive après acceptation écrite du devis et

paiement de l’acompte.

Modification : Toute modification du devis initial devra être validée par écrit et pourra entraîner des frais

supplémentaires.

4. PRIX ET PAIEMENT

Tarifs : Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC).

Acompte : Un acompte de 30 % est exigé à la signature du devis.

Solde : Le solde est payable au plus tard 7 jours avant l’événement.

Modes de paiement : Virement bancaire ou tout autre moyen accepté par Maevents

4.bis RÉSERVATIONS ANTICIPÉES ET RÉVISION TARIFAIRE

Pour toute prestation réservée plus de 18 mois avant la date de l’événement, les tarifs mentionnés dans le devis

sont donnés à titre indicatif sur la base des prix en vigueur au moment de la signature.

Une révision tarifaire pourra être appliquée jusqu’à 12 mois avant la date de l’événement, en cas d’évolution

significative des coûts (matières premières, logistique, sous-traitance, etc.).

Toute modification fera l’objet d’un avenant au devis, communiqué et justifié au client.

En cas de désaccord sur cette révision, les conditions d’annulation prévues à l’article 6 s’appliqueront.C

5. CAUTION

Montant de la caution :

Prestations simples : Caution fixe de 100 €.

Prestations moyennes : 10-15 % du montant total.

Prestations importantes : 20 % ou plus, selon la valeur des éléments décoratifs.

Modalités de paiement : La caution est à régler le jour de l’événement en espèce.

Remboursement : La caution est restituée après l’événement, déduction faite des éventuels frais de réparation

ou remplacement.

6. ANNULATION ET REMBOURSEMENT

Annulation par le client :

Plus de 30 jours avant l’événement : L’acompte est remboursé, déduction faite de 100 € de frais de

gestioncorrespondant aux échanges, conseils et préparation en amont.

Moins de 30 jours avant l’événement : L’acompte est conservé à titre d’indemnité forfaitaire.

Annulation par Maevents :

En cas d’annulation pour des raisons imputables à Maevents, les sommes versées par le client seront

intégralement remboursées.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

7. OBLIGATIONS DE MAEVENTS

Fournir les prestations conformes au devis accepté.

Installer et désinstaller les éléments de décoration selon le planning convenu.

8. OBLIGATIONS DU CLIENT

Garantir l’accès au lieu de l’événement à la date et à l’heure prévues.

Valider les choix décoratifs et respecter les délais de paiement convenus.

9. RÉCLAMATIONS ET GARANTIES

Toute réclamation doit être formulée par écrit dans un délai de 7 jours après l’événement.

Maevents garantit des prestations conformes au devis et au cahier des charges établi.

10. RESPONSABILITÉS

Maevents décline toute responsabilité en cas :

De dommages causés par des tiers après l’installation.

De conditions imprévues (météo, accès restreint, etc.).

Les éléments loués doivent être restitués en bon état. Tout dommage entraînera une facturation.

11. DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes CGV sont régies par le droit belge. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution

amiable. À défaut, le tribunal compétent sera celui de la ville de Liège.

12. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)

Dans le cadre de ses activités, Maevents collecte et traite certaines données personnelles de ses clients (nom,

prénom, adresse, téléphone, e-mail, informations liées à l’événement).

Ces données sont utilisées exclusivement pour la gestion des prestations, la facturation et la communication liée à l’événement.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses données personnelles.

Pour exercer ces droits, il peut adresser une demande par e-mail à l’adresse suivante : asmae@maevents.be

Les données ne sont en aucun cas revendues ni partagées à des fins commerciales.